Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH Troyes Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 39872900400018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place Langevin
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue MARGUERITE BOURGEOYS
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 2AS
Section cadastrale 2 : 3AS
Section cadastrale 3 : 64AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11149
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2168
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre