Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEROBOAM
Numéro de SIRET du demandeur : 52402838800030
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Paix
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : Rue JAILLANT DESCHAINETS
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 369BW
Section cadastrale 2 : 370BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 115
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 183
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre