Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SIGL
Numéro de SIRET du demandeur : 53151236600018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FOIRE AUX CHEVAU
Code postal du demandeur : 10160
Localité du demandeur : SAINT MARDS EN OTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Rue VOLTAIRE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 114BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 292
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre