Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DRS Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 82347357400015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Crayotte
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Messon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87 A
Libellé de la voie du terrain : Avenue PIERRE BROSSOLETTE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 494CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 168
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre