Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRE & DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43471014100038
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Semard
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24-24
Libellé de la voie du terrain : Chaussee du Vouldy
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 134AO
Section cadastrale 2 : 135AO
Section cadastrale 3 : 136AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19500
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 1 pièce : 40
Nombre de logements de 2 pièces : 80
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 167
Nombre de logements total créés : 167
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7404
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2019
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre