Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESTEBAXE
Numéro de SIRET du demandeur : 833257017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chapitre
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 T
Libellé de la voie du terrain : Rue DU CHAPITRE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 574AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 609
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre