Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEMET
Numéro de SIRET du demandeur : 38328515200021
Numéro de voie du demandeur : 142
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue EDME BOURSAULT
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 83CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 419
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre