Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Soeurs Oblates de Saint Franco
Dénomination personne morale demandeur : Soeurs Oblates de Saint Francois de Sales
Numéro de SIRET du demandeur : 41922640200016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Terrasses
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue des Terrasses
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 31CH
Section cadastrale 2 : 286CH
Section cadastrale 3 : 288CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9131
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre