Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de la Ville de Troyes
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIQUE HABITAT VILLE DE TROYES
Numéro de SIRET du demandeur : 39872900400018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place Lagevin
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63-69
Libellé de la voie du terrain : Rue DU GRAND VEON
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 313AK
Section cadastrale 2 : 314AK
Section cadastrale 3 : 315AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3375
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 420
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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