Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Muriel Immo
Numéro de SIRET du demandeur : 81168186500028
Numéro de voie du demandeur : 16 T
Libellé de la voie du demandeur : rue Maurice Bouchor
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : rue des Marots
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 466BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre