Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 43352968200018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Accacias
Code postal du demandeur : 10390
Localité du demandeur : VERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2/4
Libellé de la voie du terrain : Rue SAINT DENIS
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 5AT
Section cadastrale 2 : 6AT
Section cadastrale 3 : 7AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 466
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 466
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 466
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