Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 24 MAIL DES CHARMILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81365658400014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : mail des Charmilles
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : MAIL DES CHARMILLES
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 282AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-15
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 235
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 320
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre