Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRINITE
Numéro de SIRET du demandeur : 53104426100026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tour Boileau
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA TRINITE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 94BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 242
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre