Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU JAK
Numéro de SIRET du demandeur : 81103299400014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Laurent
Code postal du demandeur : 54200
Localité du demandeur : MENIL-LA-TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Chaussee des Vouldy
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 134AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5609
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1144
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre