Informations sur le permis de construire n°0103871700027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PERLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44295130700028
Numéro de voie du demandeur : 140 B
Libellé de la voie du demandeur : AV CHOMEDEY DE MAISONNEUVE
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : Avenue CHOMEDEY DE MAISONN
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 207BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 584

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30