Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIOCESAINE DE TROYES
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue DU CLOITRE ST ETIENNE
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : Avenue EDOUARD HERRIOT
Localité du terrain : TROYES
Section cadastrale 1 : 17CS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-05
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 193
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre