Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TROYES
Numéro de SIRET du demandeur : 21100374400011
Libellé de la voie du demandeur : Place Alexandre Israel
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 A
Libellé de la voie du terrain : Rue GUILLAUME LE BE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 93CM
Section cadastrale 2 : 177CM
Section cadastrale 3 : 54CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 751
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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