Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi de 1901
Dénomination personne morale demandeur : Association 3C Chartreux
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lombards
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : avenue Edouard Herriot
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 290CS
Section cadastrale 2 : 350CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 609
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 188
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 195
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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