Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL R4BLE5E
Numéro de SIRET du demandeur : 79396516000002
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Langevin
Code postal du demandeur : 51350
Localité du demandeur : CORMONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 44BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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