Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mon Logis
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : Sainte Savine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 a
Libellé de la voie du terrain : Rue Urbain IV 49 51 51
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 212BT
Section cadastrale 2 : 213BT
Section cadastrale 3 : 214BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2322
Surface ' Commerce ' démolie : 422
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1530
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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