Informations sur le permis de construire n°0103871900065

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Troyes
Numéro de voie du terrain : 18 et
Libellé de la voie du terrain : Rue Gambey
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 147BT
Section cadastrale 2 : 148BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03