Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Chapitre 6
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Arquebuse
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : Chalons en Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : Rue JULES LEBOCEY
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 3BV
Section cadastrale 2 : 467BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 230
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 279
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre