Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : Plurial Mon Logis
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : Sainte Savine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Rue DU CLOITRE ST ETIENNE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 87AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 724
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 648
Surface ' Service public ' démolie : 80
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 568
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre