Informations sur le permis de construire n°0103871900049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC Monnaie
Numéro de SIRET du demandeur : 84439253000011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA MONNAIE
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 82BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 646
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03