Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEMET
Numéro de SIRET du demandeur : 38328515200021
Numéro de voie du demandeur : 142
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue EDME BOURSAULT
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 83CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1020
Surface ' Industrie ' démolie : 293
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 419
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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