Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LASER QUEST
Dénomination personne morale demandeur : DC LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 81430294900015
Libellé de la voie du demandeur : rue de la croix des Maheux
Code postal du demandeur : 95000
Localité du demandeur : CERGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue DE CHAILLOUET
Code postal du terrain : 10000
Localité du terrain : Troyes
Section cadastrale 1 : 557AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9514
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1058
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1058
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1058
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
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