Informations sur le permis de construire n°01826717B0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TROUY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180267300130
Libellé de la voie du demandeur : Place du 8 mai 45
Code postal du demandeur : 18570
Localité du demandeur : TROUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9007
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Cabaret
Code postal du terrain : 18570
Localité du terrain : TROUY
Section cadastrale 1 : 7AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1288
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01