Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMV PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Exelmans
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Guillaume le Conquerant
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0463AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 402
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 424
Surface ' Service public ' démolie : 58
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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