Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SELVE
Numéro de SIRET du demandeur : 41047120500014
Libellé de la voie du demandeur : 2 place Fernand Moureaux
Code postal du demandeur : 14360
Localité du demandeur : Trouville-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 place Fernand Moureaux
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0254AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 420
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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