Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOSILA
Numéro de SIRET du demandeur : 82857227100017
Libellé de la voie du demandeur : 5 7 rue des Bains
Code postal du demandeur : 14360
Localité du demandeur : Trouville-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue Amiral de Maigret
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0010AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 375
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 375
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 375
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre