Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AXTOS
Numéro de SIRET du demandeur : 82784130500010
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue du Grand Clos
Code postal du demandeur : 14360
Localité du demandeur : Trouville-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Emplois
Lieu-dit du terrain : Rue des Feugrais
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0376AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 849
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 865
Surface ' Artisanat ' démolie : 15
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 849
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
France Cadastre