Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TROUVILLE D HAUTPOUL
Numéro de voie du demandeur : 83Bou
Libellé de la voie du demandeur : Exelmans
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : d'Hautpoul
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0528AD
Section cadastrale 2 : 0528AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 448
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 347
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 475
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre