Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 Place Marechal Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 20176
Code postal du demandeur : 14010
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX SONNET
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0170AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 646
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre