Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SUNNY Trouville
Numéro de SIRET du demandeur : 83995461700016
Numéro de voie du demandeur : 2791
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Bernard
Lieu-dit du demandeur : Les Moulins II
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : Vallauris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue des Petits Champs
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0939AZ
Section cadastrale 2 : 0939AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 778
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre