Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL STUDMAITER
Numéro de SIRET du demandeur : 408557296
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Campagne
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : Bonneville-sur-Touques
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 71 rue du General de Gaull
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0320AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 188
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
France Cadastre