Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA MARE AUX GUERRIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83089413500011
Libellé de la voie du demandeur : 3 allee des Charmilles
Code postal du demandeur : 86550
Localité du demandeur : Mignaloux-Beauvoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Mare aux Guer
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0460AT
Section cadastrale 2 : 0460AT
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre