Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TROUVILLE D HAUTPOUL
Numéro de voie du demandeur : 83Bou
Libellé de la voie du demandeur : Exelmans
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : d'Hautpoul
Code postal du terrain : 14360
Localité du terrain : Trouville-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0528AD
Section cadastrale 2 : 0528AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 524
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 475
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-26
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