Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de Fontaine Merle
Numéro de SIRET du demandeur : 41010697500015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Fontaine Merle
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Trouhaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Fontaine Merle
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Trouhaut
Section cadastrale 1 : 12ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre