Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JAUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 50748794000011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ELOI
Lieu-dit du demandeur : FROMENTEAU
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Trouhaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : SAINT ELOI
Lieu-dit du terrain : FROMENTEAU
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Trouhaut
Section cadastrale 1 : 28ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11665
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre