Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM DU HAUT COMMINGES
Numéro de SIRET du demandeur : 24310032800018
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Luchon
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Gourdan-Polignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Ourse
Code postal du terrain : 65370
Localité du terrain : Troubat
Section cadastrale 1 : 545A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre