Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LES OEUFS DE LA LHUITRELL
Numéro de SIRET du demandeur : 84337877900014
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : route de Mailly le Camp
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Trouans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bas de val chocat
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Trouans
Section cadastrale 1 : 10ZH
Section cadastrale 2 : 11ZH
Section cadastrale 3 : 12ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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