Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Pre sous la ville
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue de Puxieux
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : TRONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Mars-la-Tour
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : TRONVILLE
Section cadastrale 1 : 0056ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre