Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA LONGUE-RUE
Numéro de SIRET du demandeur : 32073513700012
Libellé de la voie du demandeur : La Longue-Rue
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : LE TRONQUAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LONGUE RUE
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : LE TRONQUAY
Section cadastrale 1 : 204C
Section cadastrale 2 : 205C
Section cadastrale 3 : 206C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51355
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3973
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1078
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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