Permis de construire de la ville de Le Tronchet

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE VILLEGATE
Numéro de SIRET du demandeur : 44154526600013
Libellé de la voie du demandeur : Villegate
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : LE TRONCHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Villegate
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : LE TRONCHET
Section cadastrale 1 : 0604A
Section cadastrale 2 : 0679A
Section cadastrale 3 : 0680A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19972
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1786
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1052
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28