Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LAPLAGNE
Dénomination personne morale demandeur : LAPLAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 40857274100010
Libellé de la voie du demandeur : AUX ARGOUNES
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : TRONCENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX ARGOUNES
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : TRONCENS
Section cadastrale 1 : 378D
Section cadastrale 2 : 379D
Section cadastrale 3 : 381D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre