Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TROIS FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 38059683300018
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue du 12 decembre 1948
Code postal du demandeur : 57320
Localité du demandeur : TROMBORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit BERG 4eme LONG
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : TROMBORN
Section cadastrale 1 : 001309
Section cadastrale 2 : 001409
Section cadastrale 3 : 001509
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110249
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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