Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TROIS FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 38059683300018
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue du 12 decembre 1948
Code postal du demandeur : 57550
Localité du demandeur : TROMBORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit PUSTENACKER
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : TROMBORN
Section cadastrale 1 : 006806
Section cadastrale 2 : 007406
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3053
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
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