Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDS DE DOTATION ABBAYE DE BELVAL
Numéro de voie du demandeur : 437
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : TROISVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 437
Libellé de la voie du terrain : rue principale
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : TROISVAUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1690
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 819
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 926
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 639
Surface ' Bureau ' démolie : 19
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 148
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 640
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 819
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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