Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 3 VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 79264625900012
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : TROISVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : TROISVAUX
Section cadastrale 1 : 89AA
Section cadastrale 2 : 92AA
Section cadastrale 3 : 93AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 66621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2015-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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