Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TROISSEREUX
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CALAIS
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 60112
Localité du demandeur : TROISSEREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 16 AOUT 1944
Code postal du terrain : 60112
Localité du terrain : TROISSEREUX
Section cadastrale 1 : 153AB
Section cadastrale 2 : 154AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 213
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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